PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Afin de permettre aux Utilisateurs de pouvoir commander des produits sur le Site, la société Laboratoires Maurice Mességué agissant en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :
- Identité ; (facultatif)
- Nom et prénom ;
- Adresse email ;
- Adresse du domicile ;
- Adresse de livraison des produits commandés ;
- Adresses supplémentaires ; (facultatif)
- Date de naissance ; (facultatif)
- Numéro de téléphone fixe et mobile; (facultatif)
- Abonnement à la Newsletter ;
- Avis laissé sur le Site.
L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, la société Laboratoires Maurice Mességué ne pourra pas exécuter sa commande.
Le Site ne peut être utilisé que par des personnes âgées de seize ans et plus. Si une personne de moins de seize ans souhaite utiliser le Site et/ou commander des produits sur le Site, elle devra avoir l’accord exprès de son représentant légal.
La société Laboratoires Maurice Mességué utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :
1.1. Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la société Laboratoires Maurice Mességué détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.
1.2. Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la société Laboratoires Maurice Mességué applique les critères suivants :
- en cas de commande de produits, les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle ;
- si l’Utilisateur participe à une offre promotionnelle, les données personnelles sont conservées pour la durée de l’offre promotionnelle concernée ;
- si l’Utilisateur fait une demande auprès de la société Laboratoires Maurice Mességué, les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande ;
- si l’Utilisateur crée un compte, les données personnelles seront conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur demande la suppression de son compte ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales ;
- si l’Utilisateur a consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, les données personnelles sont conservées jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales ;
- si des cookies sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, les données personnelles sont conservées pour la durée d’une session pour les cookies liés au panier d’achat ou les cookies d’identification de session et pour toute période définie conformément aux règlementations applicables ;
- la société Laboratoires Maurice Mességué est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
1.3. A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la société Laboratoires Maurice Mességué procédera à leur anonymisation.
1.4. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la société Laboratoires Maurice Mességué et par les prestataires qui soutiennent l'activité de la société Laboratoires Maurice Mességué tel que l’hébergeur du Site ou la société Avis vérifiés, agissant en tant que sous-traitant.
1.5. La société Laboratoires Maurice Mességué peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
1.6. La société Laboratoires Maurice Mességué veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
1.7. La société Laboratoires Maurice Mességué utilise les services de la société
WEBPOPULATION pour héberger les données personnelles des Utilisateurs.
1.8. En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :
- L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
- L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;
- Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
- La nature de l'opération ;
- Les dates et heure de l'opération ;
- L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.
1.9. En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (commande) par l’Utilisateur ou lors de la création d'un compte, à savoir :
- Au moment de la création du compte : l'identifiant de cette connexion ;
- Les nom et prénom ou la raison sociale ;
- Les adresses postales associées ;
- Les pseudonymes utilisés ;
- Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
- Les numéros de téléphone ;
- Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.
1.10. L’hébergeur du Site doit enfin, lorsque la souscription du contrat (commande) ou du compte est payante, conserver durant un an à compter de la date d'émission de la facture ou de l'opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement:
- Le type de paiement utilisé;
- La référence du paiement ;
- Le montant ;
- La date et l'heure de la transaction.
1.11.
Obligations des Utilisateurs
- Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates.
- Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la société Laboratoires Maurice Mességué les données de personnes tierces sans leur consentement.
1.12.
Droits des Utilisateurs
- Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (effacement), de portabilité de leurs données personnelles, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données collectées et traitées par la société Les Laboratoires MESSÉGUÉ, en contactant directement la société Laboratoires Maurice Mességué à l’adresse email suivante : rgpd@messegue.com.
- Les Utilisateurs peuvent également, à tout moment, retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles par la société Laboratoires Maurice Mességué ainsi que par les sous-traitants en contactant la société Laboratoires Maurice Mességué à l’adresse email suivante : rgpd@messegue.com, qui devra les en informer.
1.13. En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.
1.14. Pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter la société Laboratoires Maurice Mességué par email à l’adresse suivante :
rgpd@messegue.com ou par téléphone, au numéro suivant : 05 62 64 09 09 (standard).
1.15. La société Laboratoires Maurice Mességué dispose d’un Délégué à la Protection des Données dont voici les coordonnées :Nicolas Rogier, GIFI - La Barbière – 47301 Villeneuve-sur-Lot, 05 53 40 54 54.